Merci de consulter nos conditions afin de comprendre le cadre d’utilisation de notre plateforme analytique 360°. Elles structurent la relation entre vous (utilisateur) et Drelquavitor.

23 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant nos solutions, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité. Tout usage ultérieur implique leur application.

Définitions

Certaines notions clés structurent l’ensemble du workflow contractuel.

• Plateforme : désigne l’ensemble des systèmes et interfaces développés par Drelquavitor.
• Utilisateur : toute personne naviguant ou interagissant avec le site ou la solution.
• Données : informations, fichiers ou flux traités via nos modules.
• Services : ensemble des fonctionnalités proposées et gérées par Drelquavitor.

Usage des services

L’utilisation doit respecter les cadres légaux applicables, notamment le RGPD et les prescriptions sectorielles en vigueur en France.

Admissibilité

Le service est réservé aux professionnels majeurs disposant de la capacité juridique requise.

Toute inscription erronée sera annulée sans préavis.

Responsabilités utilisateur

Votre utilisation influence l’ensemble du workflow, du paramétrage à l’archivage.

• Fournir des informations exactes lors de chaque interaction.
• Respecter les consignes de sécurité fixées par Drelquavitor.
• Veiller à la confidentialité de ses accès et mots de passe.
• Signaler tout incident ou usage suspect dans les plus brefs délais.

Usages interdits

Quelques comportements entravent le bon déroulement du processus.

• Altérer, attaquer ou tenter d’accéder illicitement aux systèmes.
• Reproduire ou distribuer nos solutions sans autorisation formelle.
• Extraire massivement les données ou contourner les mesures de sécurité.
• Utiliser la plateforme à des fins contraires à la loi ou à la morale.
• Usurper l’identité d’autres entités ou perturber le service volontairement.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments et contenus produits par Drelquavitor sont protégés et l’utilisation reste strictement encadrée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans accord préalable écrit.

Contenus utilisateurs

Les contenus envoyés par l’utilisateur relèvent de sa seule responsabilité dans le respect du cadre légal.

Vie privée et données personnelles

Le traitement des données suit une logique conforme RGPD, encadrée par notre politique de confidentialité à consulter ci-après. Lire la politique confidentialité

Avertissement et limitation de responsabilité

Notre objectif est d’assurer un service fiable mais certaines limites s’appliquent.

Limitation de la responsabilité

Aucune responsabilité ne saurait être engagée pour toute perte indirecte résultant de l’usage du service.

Indemnisation

Toute violation ou usage abusif engage la responsabilité de l’utilisateur, qui devra indemniser Drelquavitor de tout préjudice subi.

Règlement des litiges et droit applicable

Le workflow prévoit une résolution prioritaire à l’amiable.

Droit applicable en vigueur en France

Les présentes conditions sont régies par la loi française et les normes locales.

Résiliation

Drelquavitor se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l’accès en cas de non-respect.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer selon la législation ou nos procédures internes.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat demeure applicable.

Contrat global applicable

Ce document constitue l’accord complet entre vous et Drelquavitor sur l’usage de la plateforme.

Coordonnées et informations de contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.